Application du protocole "PPCR" aux sages-femmes et aux cadres de l'enseignement artistique

Pour la mise en œuvre du protocole « PPCR », six nouveaux décrets restructurent les carrières de trois cadres d'emplois de catégorie A, l'un relevant de la filière médico-sociale et deux autres relevant de la filière culturelle. Ces textes prennent rétroactivement effet le 1^er janvier 2017.

Sages-femmes territoriales
La nouvelle structure de carrières est articulée en deux grades au lieu de trois, les sages-femmes territoriales étant reclassées dans l’un des deux nouveaux grades suivant le tableau de correspondance figurant à l’article 12 du décret n° 2017-1356 à télécharger ci-dessous. Les grilles indiciaires sont revalorisées suivant un cadencement en 2017, 2018 et 2019. Toutefois, au 1^er janvier 2020, un 10^e échelon est créé au sommet du grade d’avancement, doté de l’indice brut 1015.

► Textes de référence, publiés au Journal officiel du 21 septembre 2017 :

• Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales 
• Décret n° 2017-1358 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales

Professeurs territoriaux d'enseignement artistique
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
Pour les agents relevant de ces deux cadres d'emplois, les grilles sont revalorisées suivant un cadencement en 2017, 2018 et 2019. Au 1er janvier 2020, un huitième échelon est créé dans le grade de professeur d'enseignement artistique hors classe, doté de l'indice brut 1015, cependant que la valeur de l'indice terminal du grade de directeur d'établissement artistique de 2e catégorie est portée à 1020.

► Textes de référence, publiés au Journal officiel du 27 septembre 2017 :

• Décret n° 2017-1399 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)
• Décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
• Décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)
• Décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique