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Plafond de la sécurité sociale pour 2023

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Un arrêté du 9 décembre 2022 fixe les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 2023. Ce plafond, calculé suivant la procédure mentionnée aux articles D.242-17 à D.242-19 du code de la sécurité sociale, est notamment utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, FNAL, régimes complémentaires de retraite...).

En application des dispositions combinées de cet arrêté et de l'article D. 242-19 du code de la sécurité sociale, les valeurs à prendre en considération pour l'année 2023 sont les suivantes (montants arrondis à l'euro le plus proche) :

Plafonds Valeurs à compter du 1er janvier 2023
Horaire 27 €
Journalier 202 €
Hebdomadaire 846 €
Par quinzaine 1.833 €
Mensuel 3.666 €
Trimestriel 10.998 €
Annuel 43.992 €

► Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023 (Journal officiel du 16 décembre 2022)