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Nouveau régime indemnitaire "RIFSEEP" : cadres d'emplois éligibles

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Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré dans la fonction publique de l'Etat un nouveau régime indemnitaire de référence tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Mis en oeuvre progressivement, ce régime indemnitaire a vocation à remplacer à échéance du 1er janvier 2019 (au plus tard) la plupart des primes et indemnités existantes. Compte tenu du principe de parité et au regard de la liste des corps de la fonction publique de l'Etat ayant adhéré aux dispositions du décret du 20 mai 2014 précité, les cadres d'emplois territoriaux suivants sont éligibles au RIFSEEP :

Filière administrative

Cadres d'emplois Eligibilité au Texte de référence
Administrateurs territoriaux 01/07/2015 Arrêté du 29 juin 2015
Attachés territoriaux 01/01/2016 Arrêté du 3 juin 2015
Secrétaires de mairie 01/01/2016 Arrêté du 3 juin 2015
Rédacteurs territoriaux 01/01/2016 Arrêté du 19 mars 2015
Adjoints administratifs territoriaux 01/01/2016 Arrêté du 20 mai 2014

Filière technique

Cadres d'emplois Eligibilité au Texte de référence
Ingénieurs en chef territoriaux 01/01/2019 Arrêté du 14 février 2019
Agents de maîtrise territoriaux 01/01/2017 Arrêté du 28 avril 2015
Adjoints techniques territoriaux 01/01/2017 Arrêté du 28 avril 2015
Ingénieurs territoriaux 01/01/2020 En attente
Techniciens territoriaux 01/01/2020 En attente

Filière culturelle

Cadres d'emplois Eligibilité au Texte de référence
Adjoints territoriaux du patrimoine 01/01/2017 Arrêté du 30 décembre 2016
Conservateurs territoriaux du patrimoine 01/01/2017 Arrêté du 7 décembre 2017
Conservateurs territoriaux de bibliothèques 01/09/2017 Arrêté du 14 mai 2018
Bibliothécaires territoriaux 01/09/2017 Arrêté du 14 mai 2018
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine 01/09/2017 Arrêté du 14 mai 2018
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques 01/09/2017 Arrêté du 14 mai 2018

Filière sportive

Cadres d'emplois Eligibilité au Texte de référence
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives 01/01/2016 Arrêté du 19 mars 2015
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives 01/01/2016 Arrêté du 20 mai 2014

Filière sanitaire et sociale

Cadres d'emplois Eligibilité au Texte de référence
Conseillers socio-éducatifs territoriaux 01/01/2016 Arrêté du 3 juin 2015
Assistants socio-éducatifs territoriaux 01/01/2016 Arrêté du 3 juin 2015
Agents sociaux territoriaux 01/01/2016 Arrêté du 20 mai 2014
Atsem (écoles maternelles) 01/01/2016 Arrêté du 20 mai 2014
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux 01/01/2017 En attente
Médecins territoriaux 01/07/2017 Arrêté du 13 juillet 2018
Educateurs de jeunes enfants 01/07/2017 En attente

Filière animation

Cadres d'emplois Eligibilité au Texte de référence
Animateurs territoriaux 01/01/2016 Arrêté du 19 mars 2015
Adjoints territoriaux d'animation 01/01/2016 Arrêté du 20 mai 2014

En savoir plus sur le RIFSEEP (Ministère en charge de la fonction publique)

Tous les documents relatifs à l'article
Circulaire interministérielle du 3 avril 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale