Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

La loi du 30 décembre 2023 (à télécharger ci-dessous) dispose en son article 1er que pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de 3.500 habitants, le maire nomme, à temps complet ou non complet, un(e) secrétaire général(e) de mairie (SGM), sauf s'il nomme un agent pour occuper les fonctions de directeur ou directrice général(e) des services (alternative possible dans les communes de plus de 2.000 habitants).

A compter du 1er janvier 2028, tout agent nommé sur les fonctions de SGM relève :

• a minima de la catégorie B s'il assure ses fonctions dans une commune de moins de 2.000 habitants ;
• de la catégorie A s'il assure ses fonctions dans une commune de 2.000 habitants et plus.

En ses articles 2 et 3, la loi créée deux voies de promotion interne dérogatoires, l'une temporaire et l'autre pérenne, intéressant les secrétaires de mairie et agents de catégorie C titulaires d'un grade d'avancement, en vue d'une nomination dans un cadre d'emplois de catégorie B. Les modalités d'application de ces dispositifs seront précisées par décret.

La loi prévoit en outre que :

• les centres de gestion animent un réseau de secrétaires généraux de mairie dans leur ressort territorial (art. 4) ;
• les secrétaires généraux de mairie reçoivent une formation adaptée aux besoins de leur collectivité dans le délai d'un an à compter de leur prise de poste (art. 5) ;
• les agents exerçant les fonctions de SGM bénéficient d'un avantage spécifique d'ancienneté pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement d'échelon (art. 8) ;
• l'emploi permanent de secrétaire général de mairie peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 2.000 habitants (art. 9).

► Loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Journal officiel du 31 décembre 2023)