Indemnisation des travaux supplémentaires pour élections
Publié le 06-05-2019
A l'occasion des élections européennes organisées en France métropolitaine le dimanche 26 mai 2019, les agents territoriaux appelés à effectuer des travaux supplémentaires pourront soit récupérer les heures effectuées, soit être indemnisés sous forme de versement d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) ou d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
Les modalités d'attribution de ces indemnités ont été rappelées dans notre circulaire du 19 avril 2017, à télécharger ci-dessous. Un modèle de délibération relative à l'indemnisation des travaux supplémentaires est annexé au document.
Tous les documents relatifs à l'article |
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Circulaire CDG 37 n° 10/2017 du 19 avril 2017 |
Annexe - Modèle de délibération (format Word) |