Accueil > Elections professionnelles 2022 - Espace collectivités
Imprimer cet articleEnvoyer par email
flux rss

Elections professionnelles 2022 - Espace collectivités

  • Increase
  • Decrease
  • Normal

Current Size: 100%

Les documents ci-dessous, concernant l'organisation des élections professionnelles 2022, sont mis à la disposition des employeurs publics locaux. Ils sont susceptibles d'être mis à jour en fonction de l'actualité réglementaire.

► FAQ de la DGCL sur le portail Collectivites-locales.gouv.fr

► Page d'accueil des élections professionnelles 2022

Tous les documents relatifs à l'article
01 a - Guide CAP - Opérations électorales
01 b - Guide CAP - Compétences au 01-01-2023
01 c - Annexes au guide CAP
02 a - Guide CCP - Opérations électorales
02 b - Guide CCP - compétences au 01-01-2023
02 c - Annexes au guide CCP
03 a - Guide CST
03 b - Annexes au guide CST (version mars 2022)
04 - Vote électronique (version du 9 mars 2022)