Application du protocole "PPCR" en catégorie C

Dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (dit "PPCR"), trois nouveaux textes réglementaires intéressant la plupart des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ont été publiés les 15 et 16 octobre 2016 au Journal officiel.

La nouvelle architecture statutaire comprenant trois échelles de rémunération (C1, C2 et C3), telle que fixée par le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, est rendue applicable au 1er janvier 2017 pour différents statuts particuliers :

• Filière administrative : Adjoints administratifs territoriaux ;
• Filière animation : Adjoints territoriaux d’animation ;
• Filière culturelle : Adjoints territoriaux du patrimoine ;
• Filière police municipale : Gardes champêtres ;
• Sous-filière sociale : Agents sociaux territoriaux ; Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
• Sous filière médico-sociale : Auxiliaires de puériculture territoriaux ; Auxiliaires de soins territoriaux ;
• Filière sportive : Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
• Filière technique : Adjoints techniques territoriaux ; Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement.

En ce qui concerne le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, celui-ci reste organisé en deux grades. Ils seront dotés l'un comme l'autre d'un échelonnement indiciaire spécifique.

L'ensemble des agents relevant des statuts particuliers listés ci-dessus sont reclassés au 1er janvier 2017 dans les nouveaux grades de leurs cadres d'emplois respectifs. D'autres textes réglementaires intéressant les fonctionnaires de catégorie C sont attendus, s'agissant des filières police municipale et incendie et secours.

► Textes de référence :

• Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B (J.O. du 15 octobre 2016)
• Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (J.O. du 16 octobre 2016)
• Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux (J.O. du 16 octobre 2016)