Indemnités de fonction des élus locaux à partir du 1er janvier 2019

Une note d’information de la DGCL est relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à compter du 1^er janvier 2019. Elle comporte de nouveaux barèmes indemnitaires, revalorisés en application du nouvel indice brut terminal de la fonction publique (IB 1022 porté à 1027 depuis le 1^er janvier 2019).
 
Les délibérations indemnitaires faisant explicitement référence à l’indice brut terminal 1022 ou à des montants en euros doivent être remplacées, les autres demeurant juridiquement valables.
 
Sont également mentionnés, en cas de cumul de mandats, la part représentative pour frais d’emploi (991,80 €) et le plafond indemnitaire pouvant être perçu (8.434,85 €).

► Note d'information du 9 janvier 2019 (DGCL)