Elections professionnelles du 4 décembre 2014

Par arrêté interministériel du 3 juin 2014, la date du scrutin des prochaines élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques a été fixée au jeudi 4 décembre 2014. Cette date est commune aux trois versants de la fonction publique.

Les votes aux commissions administratives paritaires organisées pour les catégories A, B et C de fonctionnaires territoriaux, ainsi que les votes au comité technique placé auprès du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire s’effectueront exclusivement par correspondance selon des modalités qui seront communiquées aux employeurs concernés en temps utile.

Les listes électorales seront affichées dans les mairies au plus tard le mardi 4 novembre 2014, notamment pour permettre aux électeurs de vérifier leur inscription en bonne et due forme.

Les listes des candidats présentés par les organisations syndicales remplissant les conditions fixées par l'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent être visualisées en cliquant sur le lien correspondant (ci-dessous)

► Pour en savoir plus sur les élections professionnelles :

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• visualisez les listes des candidats aux CAP et Comité Technique
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