RIFSEEP : aménagement du calendrier d'adhésion

Un décret du 27 décembre 2016 intéressant les fonctionnaires de l’Etat a pour objet d’assouplir l’échéance pour l’adhésion de certains corps de fonctionnaires au nouveau régime indemnitaire [1]tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), établi par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 [2] modifié.

Cette adhésion pourra être reportée pour certains corps de fonctionnaires au-delà de la date précédemment fixée au 1er janvier 2017, et au plus tard, soit le 1^er juillet 2017, soit le 1er septembre 2017, soit le 1er janvier 2018 ou soit le 1er janvier 2019.

A cet effet, le décret du 27 décembre 2016 est complété par un arrêté qui établit :

• la liste des corps et emplois de fonctionnaires de l'Etat adhérant au RIFSEEP à compter du 1^er janvier 2017 (voir son annexe 1) ;
• la liste des corps et emplois dont l’adhésion est différée à une date qui pourra être comprise entre le 1^er juillet 2017 et le 1^er janvier 2019 (annexe 2) ;
• la liste des corps et emplois qui, par exception et sous réserve du réexamen de leur situation, ne bénéficient pas du RIFSEEP (annexe 3).

Il est rappelé que suivant le régime d'équivalence entre corps et cadres d'emplois établi par le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 [3] modifié, les cadres d'emplois territoriaux sont éligibles au RIFSEEP au fur et à mesure de l'adhésion des corps de l'Etat qui leur correspondent.

► Accéder à notre page présentant la liste des cadres d'emplois territoriaux éligibles [4]

► Textes de référence, publiés au Journal officiel du 29 décembre 2016 :

• Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 [5] modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
• Arrêté du 27 décembre 2016 [6] pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat