RIFSEEP : application aux agents territoriaux du patrimoine et des bibliothèques

Compte tenu de la publication au Journal officiel d’un arrêté ministériel du 14 mai 2018 prévoyant l’adhésion de quatre corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, le RIFSEEP peut désormais être transposé à quatre nouveaux cadres d’emplois de la filière culturelle :

• conservateurs territoriaux de bibliothèques
• bibliothécaires territoriaux
• attachés territoriaux de conservation du patrimoine
• assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Les plafonds annuels des deux composantes de ce régime indemnitaire que sont l'IFSE et le complément indemnitaire annuel sont fixés dans cet arrêté aux chapitres II (conservateurs de bibliothèques), III (bibliothécaires / attachés de conservation du patrimoine) et IV (assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques).

Les collectivités ayant instauré un régime indemnitaire au profit de leurs agents relevant de ces cadres d'emplois sont tenues d'instaurer le RIFSEEP en substitution dans un délai raisonnable. A cette fin, une délibération devra être prise après avis du Comité technique. La date d'effet de cette délibération ne pourra être antérieure à celle de son adoption.

Il est rappelé que le RIFSEEP est également applicable aux autres cadres d'emplois relevant du secteur patrimoine et bibliothèques de la filière culturelle en application d'arrêtés ministériels publiés antérieurement (voir ci-dessous notre page "Cadres d'empois éligibles").

► Modèles d'actes à télécharger :

► Pour aller plus loin :

• Foire aux questions RIFSEEP [1] (Direction Générale des Collectivités Locales)
• Cadres d'emplois éligibles [2]

► Texte de référence :

• Arrêté du 14 mai 2018 [3]pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques (Journal officiel du 26 mai 2018)