CNRACL : prochaines élections des représentants au conseil d'administration

Un décret du 1er août 2014 est relatif à la composition et aux modalités d’élection, dans les neuf mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux, des membres du conseil d’administration de la CNRACL. A cet effet, ce texte réglementaire complète le chapitre II du décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en précisant notamment, lors de l'élection des membres du conseil d'administration, les dispositions relatives à la répartition en collèges des votes émis par les affiliés (actifs et retraités) d’une part, et les représentants des collectivités et établissements publics territoriaux et hospitaliers d'autre part.

Pris en conformité avec ces dispositions, un arrêté fixe la date et les modalités d’organisation des prochaines élections. Elles se dérouleront du 20 novembre au 4 décembre 2014, au scrutin de liste à un tour. Le vote aura lieu par internet (vote électronique) ou par correspondance.

► Plus d'informations sur le site internet de la CNRACL

► Références (Journal officiel du 3 août 2014) :

• Décret n° 2014-868 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
• Arrêté du 1er août 2014 relatif aux modalités d'élection des représentants au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales