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Le service prévention

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Le service prévention du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire accompagne les collectivités territoriales dans le déploiement de leur démarche de prévention des risques professionnels. 

La prévention des risques professionnels se définit par l'ensemble des mesures qui visent,  en premier lieu,  à éviter ou réduire le nombre et la gravité des maladies, des accidents et des handicaps.

Obligation des employeurs
Chaque employeur a en effet l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses agents. Le code du travail, dont la partie relative à la santé et la sécurité au travail (livres I à V) s’applique aux collectivités territoriales, impose ainsi aux employeurs la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures qui comprennent :

  • des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail,
  • des actions d'information et de formation des agents,
  • la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Les enjeux de la prévention
Prévenir les risques professionnels est une obligation juridique. Les collectivités territoriales ont cependant tout intérêt à dépasser la seule obligation de mise en conformité pour intégrer la prévention à l’ensemble de leurs projets et à leur fonctionnement au quotidien. En voici les principaux enjeux : 

  • l'amélioration des conditions de travail des agents des collectivités,
  • la préservation de l’intégrité physique et mentale des agents,
  • la diminution des coûts liés aux accidents et maladies professionnelles,
  • la prévention du risque pénal des employeurs.

Par ses différentes prestations,  l’action globale du service Prévention du Centre de Gestion d’Indre et Loire consiste à favoriser l’engagement des collectivités territoriales dans une démarche de prévention des risques professionnels et à les inciter à se mettre en conformité avec les obligations réglementaires en santé et sécurité au travail.

Les prestations de conseil et d'assistance

  • réalisation de visite conseil et élaboration de diagnostic technique et réglementaire en hygiène et sécurité du travail 
  • étude d’un poste de travail et proposition d’aménagement du poste (intervention ergonomique)
  • accompagnement dans la mise en œuvre de l'évaluation des risques professionnels et élaboration du Document Unique
  • participation aux Comités techniques (CT) et aux Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
  • conseil lors de l’aménagement ou la conception de locaux de travail

Les prestations de formation et de sensibilisation
Les assistants de prévention sont formés par DS-Formation, dans le cadre du contrat d'assurance SOFCAP, pour leur formation initiale et intègrent ensuite le réseau départemental animé par les conseillers en prévention du Centre de Gestion.

La communication et l'information
Le service prévention met à disposition une base documentaire évolutive en matière de prévention des risques professionnels. Des réunions de sensibilisation et d’information des élus, des assistants de prévention et des responsables de services sont régulièrement organisées. Les conseillers en prévention peuvent intervenir au sein de votre collectivité pour animer une réunion de sensibilisation sur la prévention des risques. Le service prévention diffuse également périodiquement une plaquette d’information à l’attention du réseau des assistants de prévention.