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Le réseau des assistants et conseillers de prévention

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Les autorités territoriales ont obligation de désigner au moins un assistant de prévention et lorsque les effectifs ou la nature des risques le justifient, un conseiller en prévention (article 4 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale).

La mission de ces agents chargés de la prévention est d’assister et de conseiller l’autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés, dans la démarche d’évaluation des risques, dans la mise en place d’une politique de prévention ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail. L’action des agents chargés de la prévention vise à : 

  • prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
  • améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents ;
  • faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
  • veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services.

La formation initiale
La formation initiale comprend 5 jours de formation préalable à la prise de fonction (FP) répartis en deux sessions, complétés par 2 jours de formation l’année suivante (N+1).

Le Service Prévention organise et anime ce cursus de formation, conjointement avec NEERIA dans le cadre du contrat d’assurance groupe SOFAXIS, à Tours dans les locaux du Centre de Gestion.

► Accéder aux documents réalisés par les assistants de prévention (Vous devez être identifiés).