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La mission d'inspection : un outil de prévention

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Suivant l'article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif  l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, toute collectivité ou établissement public doit désigner au moins un Agent Chargé d’assurer la Fonction d’Inspection (ACFI), quelle que soit sa taille ou ses missions.

L'ACFI : le partenaire prévention
En tant qu’expert formé, l’ACFI est un acteur essentiel de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale. En contrôlant l’application des règles en matière de santé et de sécurité au travail, l’ACFI du Centre de Gestion apporte un regard extérieur pour vous aider à construire une dynamique de prévention pérenne.

L'Agent Chargé d’assurer la Fonction d’Inspection est investi d'une série de missions :

  • il contrôle les conditions d'application des règles d’hygiène et de sécurité,
  • il propose à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels,
  • en cas d'urgence, il propose à l'autorité territoriale les mesures immédiates jugées nécessaires.
  • il intervient dans le cadre des enquêtes après mise en œuvre du droit d’alerte et de retrait pour danger grave et imminent si nécessaire ;
  • il assiste avec voix consultative aux réunions du comité compétent en hygiène, sécurité et conditions de travail sur invitation de l’autorité auprès de laquelle il est placé ;
  • de plus, il est consulté pour avis sur les règlements et consignes que l'autorité compétente envisage d'adopter en matière d'hygiène et de sécurité.

Pour exercer ses missions, l’ACFI dispose d'un libre accès à tous les locaux et lieux de travail, ainsi qu’aux registres et documents nécessaires à son inspection.

L'autorité territoriale l'informe des suites données aux propositions.

Le Centre de Gestion accompagne les employeurs publics
Si la collectivité ou l’établissement public ne peut désigner cet agent en interne, cette mission peut être confiée au Centre de Gestion par voie de convention (article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).

Pour tous renseignements sur les modalités de mise en œuvre, merci de contacter le service prévention des risques professionnels :