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Elaboration du document unique

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En tant qu’employeur, l’autorité territoriale a l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses agents. La mise en œuvre de l’évaluation des risques professionnels, et sa formalisation dans un document unique, lui permet d’exercer cette responsabilité.

De quoi s'agit-il ?
Désignée par le sigle EvRP, cette démarche consiste à identifier les sources de dangers et classer les risques qui peuvent survenir dans les différentes unités de travail de la collectivité, c'est-à-dire dans les différents locaux, les services, les postes de travail.

L’objectif attendu de cette démarche est la mise en place d’un programme annuel de prévention des risques comprenant des actions de formation et d’information des agents, des actions d’ordre technique (acquisition ou modification de matériels et d’équipements) et des actions d’ordre organisationnel (consignes de travail,…)

L’évaluation des risques constitue l'étape initiale de toute démarche de prévention.

Législation et réglementation

L'assistance du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire
Afin d’aider les collectivités et établissements publics du département à intégrer, en interne, la sécurité et la protection de la santé au quotidien, le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire met à disposition, dans la base documentaire, une brochure intitulée « Le document unique – Guide d’évaluation des risques professionnels ».

Les agents du service Prévention sont à votre disposition pour vous conseiller sur le déploiement de votre démarche de prévention. Ils pourront également vous accompagner sur toute ou partie de l’évaluation des risques professionnels.

► Télécharger ci-dessous la fiche info ou accéder à la page d'accueil du service

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