Parcours de formation de l'assistant de prévention

L’arrêté du 3 mai 2002 relatif à la formation préalable à la prise de fonction et à la formation continue des ACMO dans la fonction publique territoriale a été abrogé.
 
Les modalités de formation sont désormais précisées par l’arrêté du 29 janvier 2015 [1] relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité.
 
Ainsi, depuis 2015, tout nouvel assistant de prévention doit suivre :

• une formation préalable à sa prise de fonction d’une durée de cinq jours,
• une formation continue de deux jours l’année suivant sa prise de fonction et au minimum un module de formation par an les années suivantes.

Formation préalable - Année N
La formation préalable (année N) vise l’acquisition des bases et repères nécessaires au premier exercice de la fonction et la capacité d’intervenir dans le cadre d’une démarche de prévention des risques professionnels. La formation doit aussi faciliter le transfert des acquis en situation professionnelle par la définition, par chaque participant, d’un plan d’action opérationnel adapté à son contexte d’intervention.

Cette formation préalable de 5 jours des assistants de prévention a pour objectifs pédagogiques de :
 
Séance 1 : 3 jours

• Définir le contexte réglementaire et les enjeux de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale,
• Identifier les différents acteurs de la prévention dans la fonction publique territoriale ainsi que leurs rôles,
• Déterminer le positionnement et la fonction d’assistant de prévention,
• Intégrer les notions fondamentales de la prévention des risques professionnels,
• Connaître et savoir utiliser les méthodes d’analyse d’une situation de travail,
• Comprendre et appliquer la démarche d’évaluation des risques professionnels,
• Traduire en situation professionnelle les acquis de la première séance.

Séance 2 : 2 jours

• Analyser l’accident de service ou la maladie professionnelle,
• Distinguer et utiliser les documents obligatoires,
• Rédiger rapports et comptes rendus adaptés aux publics concernés et communiquer à l’oral,
• Déterminer les compétences nécessaires à l’exercice de la fonction d’assistant de prévention.

► Accéder à notre fiche info "Formation préalable des assistants de prévention" [2]

Formation continue - Année N+1
La formation continue de 2 jours l’année suivant la prise de fonction (année N+1) a pour objectif de parfaire sa pratique d'assistant de prévention à travers des retours d'expériences et une alternance de modules pédagogiques actifs et d'exposés ayant pour objectifs de :

• Décrire la mise en œuvre de la fonction d’assistant de prévention dans sa collectivité,
• Maîtriser les risques professionnels et communiquer sur ces risques auprès des agents et des services,
• Repérer les évolutions réglementaires et juridiques impactant la santé et la sécurité au travail dans les collectivités,
• Repérer les situations de travail nécessitant une formation obligatoire,
• Organiser le suivi de son action,
• Se positionner et communiquer efficacement au quotidien par rapport aux divers acteurs de la collectivité,
• Identifier ses besoins de formation en vue de la formation continue des années suivantes.

► Accéder à notre fiche info "Formation continue (N+1) des assistants de prévention" [3]

Formation continue à partir de l'année N+2
Le module de formation continue au choix dans le parcours de professionnalisation, prévu à partir de l’année N+2, doit permettre à l’assistant de prévention de :

• développer ses connaissances sur les risques et les moyens de prévention,
• de favoriser la construction ou l’usage d’outils professionnels,
• de développer ses capacités en communication écrite et orale
• d’adapter ses compétences à son contexte spécifique d’intervention.

Les compétences acquises dans l’exercice de la fonction d’assistant de prévention doivent pouvoir être valorisées dans le parcours professionnel de l’agent, notamment dans le cadre de dispositifs de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) et de validation des acquis de l’expérience (VAE).

► Autres informations sur l'assistant de prévention [4]