Cette circulaire rappelle le rôle que reconnaissent divers codes, dont le code de la route, aux quelque 7.000 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) – agents communaux chargés d’une mission de police mais ne relevant d’aucun cadre d’emplois – et quelles sont les possibilités pour le maire de les doter en moyens de service (tenues, véhicules ou cartes professionnelles, dont une maquette est présentée en annexe).
► Circulaire ministérielle [1]du 28 avril 2017
Liens:
[1] http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42183.pdf