Un décret du 27 avril 2017 redéfinit la nature des épreuves et les modalités d'organisation des différents concours de recrutement pour l’accès aux grades d’assistant d’enseignement artistique et d’assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe. A cet effet, il modifie le décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 [1] afin de mieux définir les modalités d'évaluation des candidats, en vue de tenir compte de l'exercice réel des missions consistant, pour les titulaires du grade d'assistant territorial d'enseignement artistique, à accompagner et à assister les enseignants et, pour les titulaires des grades d'avancement d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e ou de 1re classe, à enseigner.
Un arrêté publié le même jour fixe le programme des épreuves de ces concours et abroge un précédent arrêté du 2 septembre 1992 [2].
Par ailleurs, à l’article 1er du décret n° 2012-1017 du 3 septembre 2012 [3], la mention de l'existence d'un examen professionnel entre le 1er et le 2e grade est supprimée pour la spécialité « danse », qui concerne la profession réglementée de professeur de danse, pour laquelle le diplôme d'Etat de professeur de danse est obligatoirement requis pour enseigner.
Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 30 avril 2017.
► Textes de référence, publiés au Journal officiel du 29 avril 2017 :
Liens:
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026344907&dateTexte=vig
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000175272&dateTexte=vig
[3] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026344863&fastPos=2&fastReqId=1346556450&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
[4] https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034512884
[5] https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034512937