Plan d'action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail

Piloté par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), ce plan d’action découle d’une concertation entre représentants du personnel et employeurs des trois versants de la fonction publique en 2015 et 2016. Il comporte 25 mesures que la ministre de la fonction publique invite les employeurs publics à  mettre en oeuvre à l'horizon 2017 ou 2018 dans l'un des domaines suivants :

• le pilotage de la santé au travail,
• le renforcement de la médecine de prévention,
• l'amélioration de la prévention des risques professionnels et de la prise en compte de la pénibilité,
• le renforcement de la prévention de l’inaptitude et le maintien dans l’emploi,
• la révision des procédures des instances médicales et de la médecine agréée.

► Circulaire du 28 mars 2017 [1] relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique