Le barème A de correspondance entre les indices bruts et les indices majorés, et le barème B de correspondance entre les indices majorés et les traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension, des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle, sont modifiés. En particulier, l'indice majoré sommital passe de 821 à 826 au 1er janvier 2017 puis à 830 au 1er janvier 2018. Les montants des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont majorés aux mêmes dates.
Ce décret tire les conséquences des effets conjugués du protocole « PPCR » pour les cadres d'emplois de catégorie A et de la revalorisation au 1er février 2017 du point d'indice [1] de la fonction publique.
► Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 [2] portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation (J.O. du 27 janvier 2017)
Liens:
[1] http://cdg37.fr/juridique/revalorisation-du-point-dindice-de-la-fonction-publique
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033927793