Publié le 06-01-2017
Six décrets du 30 décembre 2016 introduisent une réforme de l’encadrement supérieur de la filière incendie et secours.
Au 1er janvier 2017 :
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les officiers de sapeurs-pompiers titulaires des grades de capitaine, commandant ou lieutenant-colonels sont reclassés dans le nouveau cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (catégorie A) ;
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les officiers de sapeurs-pompiers titulaires du grade de colonel sont reclassés dans le nouveau cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels (catégorie "A+") qui comprend les trois grades de colonel, colonel hors classe et contrôleur général ;
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un statut d’emplois de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours est créé ; ces emplois fonctionnels, accessibles aux officiers relevant du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels et à certains militaires, sont pourvus par la voie du détachement pour une durée de 5 ans renouvelable une seule fois.
A cette même date, le décret n° 90-853 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.
► Textes de référence, publiés au Journal officiel du 31 décembre 2016 :
Liens:
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033758808
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033758909
[3] https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033758969
[4] https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033758981
[5] https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033758997
[6] https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033759014