Un décret du 18 juillet 2016 crée, pour les candidats à l'examen professionnel de promotion interne de professeur territorial d'enseignement artistique, une phase d'admissibilité et une phase d'admission, comme pour de nombreux autres examens professionnels de promotion interne des autres filières. Il modifie les durées de l'épreuve pédagogique et de l'entretien afin de les mettre en conformité avec les épreuves du concours interne de professeur territorial d'enseignement artistique.
Ce décret est complété par un arrêté du même jour fixant le programme des épreuves d’admissibilité et d’admission.
Ces deux textes réglementaires sont applicables aux examens professionnels ouverts à compter du 21 juillet 2016.
► Textes de référence, publiés au Journal officiel du 20 juillet 2016 :
Liens:
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032914841
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032914865