Compte tenu de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique [1]intervenant à compter du 1er juillet 2016, la valeur mensuelle du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité, s'établissant sur la base de l’indice brut 296 correspondant à l’indice majoré 309, est portée à la même date à 1.439,35 euros. Cette valeur était fixée à 1.430,76 euros depuis le mois de janvier 2013.
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Circulaire du Fonds de solidarité n° 1-2016 du 31 mai 2016 [2] |
Liens:
[1] http://cdg37.fr/juridique/revalorisation-du-point-dindice-de-la-fonction-publique
[2] http://cdg37.fr/sites/default/files/Fichiers finance/pieces jointes/circulaire_du_fonds_de_solidarit_n_1_2016_du_3_12904.pdf