CNRACL : flash d'information n° 19

Les collectivités d’Indre-et-Loire ont été destinataires d’un « flash info spécial » envoyé par la CNRACL concernant la gestion des dossiers de validation de services. Dans le cadre de la convention de partenariat qui unit le CDG à la CNRACL, nous nous permettons d’insister sur l’importance de ce message.
 
Nous attirons votre attention sur le respect des délais de transmission des dossiers auprès du service CNRACL du Centre de Gestion, qui se chargera ensuite de  transmettre à la CNRACL.
 
En effet nous vous rappelons que l’arrêté du 21 août 2015 [1] paru au journal officiel du 2 septembre 2015 et relatif à la procédure de validation de services de non-titulaire, fixe désormais des dates impératives de transmission par l’employeur des dossiers de validation de services et des pièces ou éléments nécessaires à leur traitement par la CNRACL.
 
Afin de gérer au mieux votre stock de dossiers, vous pouvez accéder à votre portefeuille de validation en cours en vous connectant à la plateforme e-services [2], rubrique « suivi des demandes de validations ». Ce service vous permet entre autres de retrouver facilement les dossiers ou éléments à envoyer en priorité.
 
D’autre part, afin de vous aider dans vos démarches de collecte d’information auprès des employeurs précédents des agents concernés, vous pourrez télécharger ci-dessous :

• un modèle de lettre de relance proposée par la CNRACL, et vous permettant de leur rappeler que vous restez dans l’attente d’éléments en leur possession et qu’ils sont tenus aux mêmes obligations réglementaires que vous ;
• un modèle de courrier de renonciation, dans le cas où votre agent ne souhaite plus faire valider ses services de non titulaire.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

► Accéder à notre page CNRACL [3]et aux précédents flashs d'information.