Une charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique a été signée le 17 décembre 2013 par Marylise Lebranchu, Ministre en charge de la fonction publique, et Dominique Baudis, Défenseur des droits. S'inscrivant dans la continuité d'une précédente charte [1] signée il y a cinq ans, elle traduit l'un des engagements prévus dans le protocole d'accord [2]du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
Cette charte rénovée, par laquelle les employeurs publics s'engagent en particulier à inscrire la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans leur politique de ressources humaines, a vocation à être largement diffusée dans les collectivités et établissements publics (affichage, intranet...). Les employeurs publics sont également invités, en particulier, à élaborer avec les représentants du personnel un plan d'action local, et à nommer un correspondant ayant pour mission de diffuser et promouvoir cette charte.
► Communiqué du 17 décembre 2013 [3](portail de la Fonction publique)
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Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations (décembre 2013) [4] |
Liens:
[1] http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/IMG/Charte_egalite_20081202.pdf
[2] http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/politiques_emploi_public/20130308-Protocole-d-accord-egalite-professionnelle.pdf
[3] http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/la-modernisation-de-la-fonction-publique-21
[4] http://cdg37.fr/sites/default/files/Fichiers carriere/pieces jointes/charte_pour_la_promotion_de_l_galit_et_la_lutt_22774.pdf