Nomenclature des emplois territoriaux pour 2013

Une nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux (NET) a été présentée par une circulaire ministérielle du 12 septembre 2013 [1], prenant en compte les évolutions statutaires intervenues pour les agents de la fonction publique territoriale depuis la précédente édition de la NET du 14 décembre 2012. Elle comprend de plus une codification pour répertorier les agents recrutés sur un emploi d'avenir.

Cette nomenclature doit être utilisée pour les données portant sur l'année 2013 :

• d'une part pour l'établissement des rapports sur l'état de la collectivité au 31 décembre 2013 (bilans sociaux) ;
• d'autre part pour la déclaration annuelle de données sociales (DADS) destinée notamment aux organismes sociaux et fiscaux.

► Télécharger la nomenclature détaillée au format Word [2](mise en ligne sur le site internet collectivites-locales.gouv.fr).