Taux de cotisations CNRACL et maladie applicables en 2024 aux employeurs territoriaux

Un décret fixe le taux de la cotisation d'assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers à 31,65 % (au lieu de 30,65 %). Il fixe également, au titre de la seule année 2024, le taux de la cotisation d'assurance maladie applicable aux rémunérations versées aux mêmes agents à 8,88 % (au lieu de 9,88 %).

De plus, il codifie les dispositions prévoyant une surcotisation volontaire pour les fonctionnaires à temps partiel et neutralise l'effet de la hausse du taux de la cotisation patronale sur cette surcotisation pour les fonctionnaires ayant préalablement opté pour la payer.

Ce texte s'applique aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024 (voir notre tableau récapitulatif [1] des taux applicables au 01/01/2024). Du fait du caractère rétroactif de cette mesure, les employeurs devront procéder à une régularisation des cotisations calculées en janvier 2024.

► Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 [2] relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Journal officiel du 31 janvier 2024)