Covid-19 : fin du dispositif d'indemnisation dérogatoire

Un décret met un terme, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la covid-19 établie par un examen inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale afin de limiter la propagation de l'épidémie de Covid.

Ce texte a pour effet de mettre fin au dispositif de suspension temporaire du jour de carence pour les agents testés positifs à la Covid-19.

► Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 [1] relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 (Journal officiel du 28 janvier 2023)

♦ Suite à la publication de ce décret, la Direction Générale des Collectivités Locales présente les mesures qui entrent en vigueur le 1er février 2023 :
Evolution des dispositifs applicables aux agents territoriaux confrontés à la Covid-19 | collectivites-locales.gouv.fr [2]