Prime de revalorisation à certains personnels territoriaux

Mise à jour : 02-12-2022

Le décret du 28 avril 2022 présenté ci-dessous a été abrogé au 01/12/2022 par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 [1].

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Un décret du 28 avril 2022 à télécharger ci-dessous permet, pour certains agents paramédicaux et professionnels du secteur socio-éducatif de la fonction publique territoriale qui exercent des fonctions d'accompagnement auprès des publics fragiles, le service d'une prime de revalorisation d'un montant mensuel correspondant à 49 points d'indice majoré.

Les agents susceptibles de bénéficier de cette prime (délibération nécessaire) sont mentionnés aux articles 2 à 4 de ce décret.

En son article 6, ce texte rend aussi possible une prime de revalorisation d'un montant brut de 517 euros pour certains agents territoriaux exerçant les fonctions de médecin au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en particulier la protection maternelle infantile. Des dispositions analogues sont prévues pour ceux exerçant les missions de médecin coordonnateur au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes créés ou gérés par des collectivités territoriales ou leurs groupements (décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 [2]).

Les dispositions de ce texte s'appliquent aux rémunérations dues à compter du mois d'avril 2022.

► Décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 [3] relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale (Journal officiel du 29 avril 2022)