Catégorie C : organisation des carrières et échelonnements indiciaires au 1er janvier 2022

Un premier décret du 24 décembre 2021 modifie au 1er janvier 2022 le nombre et la durée de certains échelons des grades de divers cadres d'emplois relevant de la catégorie C. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de la catégorie B. Il prévoit enfin l'attribution, pour tous les agents régis par le décret du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle d'une année.

Un second décret revalorise à la même date l'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3 applicables aux cadres d'emplois relevant du décret C type. Les échelles de rémunération des cadres d'emplois des agents de maîtrise, des agents de police municipale ou des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont modifiées dans les mêmes conditions.

Ces textes ne s'appliquent ni aux auxiliaires de puériculture, ni aux auxiliaires de soins relevant de la spécialité aide-soignant, ces agents étant reclassés au 1er janvier 2022 dans deux nouveaux cadres d'emplois de catégorie B.

► Textes publiés au Journal officiel du 28 décembre 2021 :

• Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 [1] modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle
• Décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 [2] modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale​​​​​​​