Capital décès : modalités de calcul à compter du 1er janvier 2022

Le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 [1] a temporairement modifié les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit des agents publics (relevant d'un régime spécial de sécurité sociale ou de l'IRCANTEC) décédés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021. Il a prévu que le montant du capital ne serait plus forfaitaire mais déterminé par la rémunération perçue par l'agent avant son décès.

Ces modalités de calcul du capital décès sont prolongées au-delà du 31 décembre 2021 par un décret du 27 décembre 2021. Elles sont par ailleurs étendues aux ayants droit du militaire décédé à compter du 1er janvier 2022.

► Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 [2] relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé (J.O. du 29 décembre 2021)