Règles dérogatoires de formation et de titularisation en raison de la crise sanitaire

Un décret du 2 juin 2021 à télécharger ci-dessous proroge le dispositif permettant la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n'auraient pas pu réaliser la formation d'intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.

Ainsi, pour les stagiaires concernés, lorsque la titularisation doit intervenir au plus tard le 31 octobre 2021, elle n'est pas subordonnée à l'obligation de suivi de la formation d'intégration si cette dernière n'a pu se dérouler intégralement et dans ce cas, la formation d'intégration devra être réalisée avant le 30 juin 2022.

Ce texte modifie le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 [1] fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.

► Décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 [2] fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (J.O. du 4 juin 2021)