♦ Collectivités et établissements employant jusqu’à 20 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.
Adhésion possible à tout moment pendant la durée du contrat groupe en nous retournant la demande d’adhésion [1] complétée et une délibération [2].
Pour une adhésion au 1er janvier 2021, retour des documents pour le 31 décembre 2020 dernier délai.
♦ Collectivités et établissements employant plus de 20 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.
Adhésion possible uniquement jusqu’au 31 décembre 2020 en nous retournant une délibération [3] de votre organe délibérant.
! Pour les collectivités et établissements non adhérents au contrat groupe
Tenez compte des délais de résiliation de votre contrat d’assurance statutaire actuel :
♦ Si votre contrat arrive à échéance au 31 décembre de l’année en cours :
♦ Si votre contrat n’arrive pas à échéance au 31 décembre de l’année en cours :
Il convient que vous procédiez à la résiliation à titre conservatoire de votre contrat actuel, par lettre recommandée [4] avec accusé de réception.
Cela vous permettra d’adhérer plus aisément au contrat groupe dans l’hypothèse où les conditions de celui-ci vous paraîtraient plus favorables.
Dans l’hypothèse contraire, la résiliation à titre conservatoire vous ouvre la possibilité d’annuler votre demande par lettre recommandée pour conserver, le cas échéant, votre police d’assurance statutaire actuelle.
► Autres informations sur le contrat d'assurances statutaires [5] (identification requise)
Liens:
[1] http://www.cdg37.fr/sites/default/files/Fichiers%20AS%20et%20CR/pieces%20jointes/demande_d_adh_sion_document_au_format_pdf__14514.pdf
[2] http://www.cdg37.fr/sites/default/files/Fichiers AS et CR/pieces jointes/mod_le_de_d_lib_ration_pour_les_collectivit_s__17896.docx
[3] http://www.cdg37.fr/sites/default/files/Fichiers AS et CR/pieces jointes/mod_le_de_d_lib_ration_pour_les_collectivit_s__10690.docx
[4] http://www.cdg37.fr/sites/default/files/Fichiers AS et CR/pieces jointes/mod_le_de_lettre_de_r_siliation_titre_conserv_76734.doc
[5] http://cdg37.fr/pages/informations-sur-le-contrat-dassurances-statutaires-20212024
[6] http://cdg37.fr/sites/default/files/Fichiers AS et CR/pieces jointes/demande_d_adh_sion_document_au_format_pdf__14514.pdf
[7] http://cdg37.fr/sites/default/files/Fichiers AS et CR/pieces jointes/mod_le_de_d_lib_ration_pour_les_collectivit_s__17896.docx
[8] http://cdg37.fr/sites/default/files/Fichiers AS et CR/pieces jointes/mod_le_de_d_lib_ration_pour_les_collectivit_s__10690.docx
[9] http://cdg37.fr/sites/default/files/Fichiers AS et CR/pieces jointes/mod_le_de_lettre_de_r_siliation_titre_conserv_76734.doc