Un décret du 4 mai 2020, pris pour l’application de certaines des dispositions prévues à l’article 92 [1] de la loi de transformation de la fonction publique, est relatif :
Ce texte prend effet le 7 mai 2020. Les concours, procédures de recrutement et examens dont l’ouverture a été prononcée avant cette date se poursuivent, jusqu’à leur terme, dans les conditions prévues initialement.
► Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 [2] relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap (J.O. du 6 mai 2020)
Liens:
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038889182&fastPos=2&fastReqId=391309766&categorieLien=id&oldAction=rechTexte#JORFARTI000038889280
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041849871