Recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale

Un décret modifie plusieurs dispositions relatives aux emplois de direction de la fonction publique territoriale en fixant les conditions d’emplois et de rémunération des agents recrutés par la voie du recrutement direct (désormais possible dans les communes et EPCI de plus de 40.000 habitants). Il détermine, pour certains emplois, les modalités de sélection des candidats permettant de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Pris pour l’application de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984 [1], dans sa rédaction issue de l’article 16 [2] de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, ce texte modifie notamment le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Il abroge le décret n° 88-545 du 6 mai 1988 relatif au recrutement direct dans certains emplois de la fonction publique territoriale.

Ces nouvelles dispositions ont pris effet le 16 mars 2020.

► Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 [3] relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale (J.O. du 15 mars 2020)