Accompagnement à l’élaboration et à la mise à jour du document unique

La réglementation applicable dans la fonction publique territoriale veut que chaque autorité territoriale prenne les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des agents, notamment par le biais d’actions de prévention des risques professionnels, d’actions d’information et de formation, et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Différents outils participent à la prévention des risques professionnels, le document unique étant un élément clé.

De quoi s'agit-il ?
Codifiée dans l’article L. 4121-3 du Code du travail [1], l’évaluation des risques professionnels a pour objectif d’identifier les risques auxquels sont exposés les agents, de les prioriser, et de mettre en place des mesures de prévention afin de supprimer ou de réduire les risques. Cette démarche de prévention nécessite une approche globale, structurée et participative. Elle est mise en œuvre à tous les niveaux de l’organisation du travail, tant au niveau des facteurs humains, que techniques ou organisationnels. L’évaluation des risques professionnels vise l’amélioration des conditions de travail d’une manière générale.

Les offres de service
Un guide méthodologique a été créé et diffusé en 2014 par le Centre de Gestion pour aider à la réalisation du document unique. Ce document de travail, intitulé « Le document unique – Guide d’évaluation des risques professionnels » ainsi que l’ensemble des fiches pratiques et des fiches outils qui le composent, sont disponibles dans la base documentaire [2].

L’évaluation des risques professionnels est une démarche complexe qui nécessite du temps, de l’investissement et des compétences techniques. Depuis 2009, plus d’une soixantaine de collectivités et d’établissements publics ont souhaité bénéficier de l’appui administratif et technique des conseillers en prévention du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire dans le cadre d’accompagnement soit total, soit partiel.

En complément des accompagnements proposés par le service prévention pour aider à la réalisation initiale du document unique, une prestation est également proposée pour aider les collectivités territoriales et les établissements publics à mettre à jour cet outil de prévention.

Vous trouverez une présentation de ces dispositifs d’accompagnement dans la circulaire 04/2020 – Document unique [3].

Le service prévention reste à votre disposition pour tout complément d’information.

► Plus d'informations dans les documents à télécharger ci-dessous
► Accéder à la page d'accueil du service [4]