Par décret du 18 décembre 2019, le salaire minimum de croissance est revalorisé de 1,2 % à compter du 1er janvier 2020 ; la valeur horaire du SMIC est ainsi portée de 10,03 à 10,15 €, soit une valeur brute mensuelle de 1.539,42 euros pour une durée de travail à temps complet.
Dans la fonction publique, le minimum de traitement prévu à l’article 8 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 [1] modifié est fixé depuis le 1er janvier 2013 par référence à l’indice majoré 309. Cet indice correspond depuis la dernière hausse des traitements, intervenue par décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017, à une rémunération brute mensuelle de 1.447,98 euros (inférieure à la nouvelle valeur mensuelle du SMIC).
En conséquence, une indemnité différentielle, telle que prévue par les dispositions du décret n° 91-769 du 2 août 1991 [2] modifié, devra être versée aux agents publics rémunérés au 1er janvier 2020 sur la base d'un indice majoré inférieur à 329, et notamment ceux classés à cette date dans l'un des deux premiers échelons de l'échelle C1 de rémunération.
► Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 [3] portant relèvement du salaire minimum de croissance (Journal officiel du 19 décembre 2019)
Liens:
[1] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0319DD2867E6D897ED34C58B3E4C8CEE.tpdjo04v_2?cidTexte=LEGITEXT000006064738&dateTexte=vig
[2] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=65BD2AAC16AB63E695C6E6FEE596A26D.tpdjo04v_2?cidTexte=LEGITEXT000006077891&dateTexte=vig
[3] https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039638018