Loi du 6 août 2019 : une journée d'actualité à Parçay-Meslay

Plus de 250 élus et cadres du secteur public local ont participé, le 7 octobre à la Maison des Sports de Touraine, à une journée d'actualité consacrée à l'examen des principales mesures de la loi de transformation de la fonction publique [1] du 6 août 2019.

Cette manifestation s'inscrivait dans le cadre d'une vaste campagne d'information organisée dans les territoires à l'initiative de l'Association des Maires de France (AMF), du CNFPT et de la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG). En Indre-et-Loire, le CDG 37 au titre de sa mission de conseil juridique auprès des collectivités et établissements publics, la délégation régionale Centre Val-de-Loire du CNFPT au titre de sa mission de formation des agents territoriaux et l'Association des Maires d'Indre-et-Loire se sont concertés afin de présenter un panorama aussi complet que possible des dispositions de cette loi et de leurs impacts prévisibles sur la gestion des ressources humaines.

Après les mots d'accueil prononcés tour à tour par les représentants de ces trois institutions, la matinée était consacrée à un examen en cinq parties des grands thèmes déclinés dans ce texte législatif, long de 95 articles :

• le recrutement statutaire ou contractuel et la fin des fonctions,
• les apports de la loi relatifs à la carrière,
• ceux relatifs aux droits et obligations,
• ceux relatifs au dialogue social,
• et ceux concernant les instances et organes de la fonction publique.

Durant l'après-midi, les débats ont été recentrés sur deux problématiques liées aux parcours professionnels, dont les trajectoires peuvent dépendre de choix personnels et d'opportunités de carrières comme de contraintes liées à l'évolution de l'état de santé. Ces questions ont fait l'objet de deux tables rondes auxquelles participaient plusieurs élus locaux, managers et experts territoriaux :

• les impacts de la loi sur le recrutement et l'évolution professionnelle,
• les impacts de la loi sur les enjeux de reclassement et les transitions professionnelles.

Sur l'ensemble de la journée, ces sujets ont suscité intérêt et questionnements. Malgré les incertitudes qui subsistent - bien des dispositions de la loi sont en attente de décrets d'application - certains éclaircissements ont été apportés par les juristes du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire, par exemple sur le temps de travail, le régime indemnitaire, l'exercice du droit de grève ou la mise en oeuvre des lignes directrices de gestion. Les tables rondes ont été l'occasion pour les modérateurs de solliciter les regards croisés de leurs invités sur la mise en oeuvre dans les collectivités de certains outils (le contrat de projet, la rupture conventionnelle, l'accueil d'apprentis en situation de handicap, la période de préparation au reclassement...), et plus globalement, d'entendre leurs points de vue sur la fonction publique de demain et l'adaptation du statut aux évolutions économiques et sociales en cours.

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