Bilan social 2019 : liste des indicateurs

Suivant l’article 1^er [1] du décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié, un arrêté fixe la liste des informations devant figurer dans le rapport sur l’état de la collectivité présenté tous les deux ans au comité technique (cf. 10e alinéa de l'article 33 [2] de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).

L'arrêté du 12 août 2019 (à télécharger ci-dessous), abrogeant un précédent arrêté du 28 août 2017, fixe, en tenant compte d'évolutions législatives ou réglementaires récemment intervenues, la liste des indicateurs à prendre en considération pour les bilans sociaux présentés en 2020 au titre de l'année 2019.

► Arrêté du 12 août 2019 [3] fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (Journal officiel du 14 septembre 2019)