7 fiches de la DGAFP pour expliquer la réforme

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les fonctionnaires qui exercent une activité professionnelle au cours de leur disponibilité peuvent conserver leurs droits à l’avancement dans la limite d’une durée maximale de 5 ans.

Les modalités de mise en œuvre du maintien des droits à l’avancement pour les fonctionnaires exerçant une activité professionnelle au cours d’une période de disponibilité sont désormais fixées par le décret n°2019-234 du 27 mars 2019 [1] modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique. Ce décret modifie également le régime de la disponibilité pour convenances personnelles au sein des trois versants de la fonction publique.

Afin de préciser le contenu de cette réforme d’importance pour la disponibilité, la DGAFP propose 7 fiches pratiques explicatives que vous pouvez consulter ici :

• DGAFP - 7 fiches explicatives [2]