Dans un discours [1] prononcé le 25 novembre 2017 à l'occasion du lancement la grande cause du quinquennat pour l'égalité entre les femmes et les hommes, le Président de la République s'est engagé à ce que soit mis en oeuvre dans la société française un grand plan d'action contre les violences sexuelles et sexistes. Une circulaire du 9 mars 2018 (à télécharger ci-dessous) précise les modalités de mise en oeuvre de ce plan pour les trois versants de la fonction publique ; elle s’inscrit en cohérence avec l'axe 4 du protocole d'accord du 8 mars 2013 [2] relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, et ses textes associés.
Trois axes sont déclinés dans cette circulaire :
Plusieurs annexes complètent ce document, parmi lesquelles une fiche récapitulative des acteurs en charge de la prévention, et un exemple de fiche de signalement à rendre accessible à l'ensemble des agents.
► Plus d'informations [3]sur le portail de la Fonction publique
► Circulaire du 9 mars 2018 [4] relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
Liens:
[1] http://www.elysee.fr/declarations/article/discours-du-president-de-la-republique-a-l-occasion-de-la-journee-internationale-pour-l-elimination-de-la-violence-a-l-egard-des-femmes-et-du-lancement-de-la-grande-cause-du-quinquennat/
[2] https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/politiques_emploi_public/20130308-Protocole-d-accord-egalite-professionnelle.pdf
[3] https://www.fonction-publique.gouv.fr/prevention-des-violences-et-harcelements
[4] http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43173.pdf