ATSEM : missions et déroulement de carrière

De nouvelles mesures réglementaires entrent en vigueur à compter du 4 mars 2018 en ce qui concerne le statut des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois social des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).

En premier lieu, les missions dévolues aux ATSEM sont reformulées. Ces agents sont chargés d’assister le personnel enseignant pour l'accueil et l’hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines et la mise en état de propreté des locaux. De plus, ils "appartiennent" à la communauté éducative et peuvent à ce titre participer, sous la responsabilité des enseignants, à la mise en œuvre d’activités pédagogiques ou les assister pour l'accueil d'enfants "à besoins éducatifs particuliers" (en situation de handicap, en difficultés d'adaptation scolaire, issus de familles itinérantes, etc.). En outre, ils peuvent être chargés de la surveillance d'enfants dans les lieux de restauration scolaire ou de missions d'animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs.

En second lieu, des possibilités d'évolution de carrière sont ouvertes aux ATSEM souhaitant prendre de nouvelles responsabilités et qui pourront, sous réserve de remplir les conditions requises, soit accéder au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux (catégorie C, filière technique), soit être intégrés dans le cadre d’emplois des animateurs territoriaux (catégorie B, filière animation).

L'ensemble de ces évolutions statutaires modifient les trois décrets portant statut particulier de ces différents cadres d'emplois, ainsi que deux décrets fixant les modalités de recrutement dans les cadres d'emplois des agents de maîtrise et des animateurs territoriaux.

► Textes de référence, extraits du Journal officiel du 3 mars 2018 :

• Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 [1] portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
• Décret n° 2018-153 du 1er mars 2018 [2] modifiant le décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux et le décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux