Compte tenu de l’instauration, par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 [1], d’une indemnité visant à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de la CSG depuis le 1er janvier 2018, une circulaire précise notamment :
Il est également précisé qu'une foire aux questions [2]a été mise en ligne sur le portail de la Fonction publique.
► Circulaire interministérielle du 15 janvier 2018 [3] relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017
Liens:
[1] http://cdg37.fr/juridique/indemnit%C3%A9-compensatrice-de-la-hausse-de-la-csg-0
[2] https://www.fonction-publique.gouv.fr/compensation-de-la-hausse-de-la-contribution-sociale-generalisee-csg
[3] http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/01/cir_42916.pdf