Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG : mise en oeuvre

Compte tenu de l’instauration, par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 [1], d’une indemnité visant à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de la CSG depuis le 1er janvier 2018, une circulaire précise notamment :

• le champ d’application de l’indemnité ;
• les éléments de rémunérations pris en compte pour son calcul ;
• les modalités de calcul et de versement ;
• les situations particulières entraînant la modification de son montant.

Il est également précisé qu'une foire aux questions [2]a été mise en ligne sur le portail de la Fonction publique.

► Circulaire interministérielle du 15 janvier 2018 [3] relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017