Questions au référent déontologue / référent laïcité

Le référent déontologue peut apporter à l'agent tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 [1] modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

Exemples de questions qui relèvent de sa compétence

• Responsable d'une association de quartier, puis-je commenter certaines décisions prises par le maire qui m'emploie sur les réseaux sociaux ?
• Est-ce que je dois exécuter une demande de mon supérieur hiérarchique qui me semble illégale ?
• Dois-je refuser l'invitation à un déjeuner que m'a faite le chef d'une entreprise locale souhaitant travailler avec notre collectivité ?
• Puis-je cumuler mon emploi à temps non complet avec une activité de comptable dans une entreprise gérée par un membre de ma famille ?
• La collectivité qui envisage de me recruter sur un emploi fonctionnel a-t-elle le droit d'exiger que je lui transmette une déclaration d'intérêts avant même ma nomination sur le poste ?
• Etant rarement en contact avec le public, mon responsable d'équipe peut-il m'interdire de porter en évidence un signe religieux ?

Exemples de questions "hors sujet"

• Le refus de la mairie de retenir ma candidature sur ce poste ne prouve-t-il pas l'existence d'une discrimination ?
• L'autorité territoriale a-t-elle le droit de me refuser un aménagement de mon temps de travail ? / un avancement ? / une augmentation ?
• Le comportement de mes collègues s'apparente-t-il à du harcèlement moral ?

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