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RSU 2021 : liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales

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Un arrêté interministériel du 10 décembre 2021 (à télécharger ci-dessous) fixe pour la fonction publique territoriale la liste des données de l'année 2021, structurées autour de dix thèmes, devant figurer dans la base de données sociales prévue à l'article 1er du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020. Les rapports sociaux uniques (RSU) élaborés en 2022 au titre de l'année 2021 sont établis à partir de ces données.

Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales (Journal officiel du 12 janvier 2022)