Carrière et rémunération des agents de catégorie B

Deux décrets du 31 août 2022 à télécharger ci-dessous procèdent à une revalorisation des déroulements de carrières et de l'échelonnement indiciaire de certains agents territoriaux de catégorie B.

Le premier décret procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d'emplois, en réduisant la durée de certains échelons et grades. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant notamment les modalités d'avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.

Le second décret modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux premier et deuxième grades des cadres d'emplois concernés.

Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er septembre 2022.

► Textes publiés au Journal officiel du 1er septembre 2022 :

• Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
• Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale