Imprimer cet articleEnvoyer par email
flux rss

Cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux

  • Increase
  • Decrease
  • Normal

Current Size: 100%

Trois décrets sont relatifs au cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux (catégorie B), qui résulte de la fusion des deux précédents cadres d’emplois des rééducateurs et des assistants médico-techniques.
 
Le décret n° 2013-262 porte statut particulier du nouveau cadre d’emplois, qui comprend deux grades (technicien paramédical de classe normale / technicien paramédical de classe supérieure) et dix spécialités correspondant à des professions paramédicales réglementées. Parmi celles-ci, la spécialité de technicien de laboratoire est désormais circonscrite aux laboratoires médicaux. En conséquence, les futurs recrutements de techniciens destinés aux laboratoires non médicaux se feront dans le cadre d'emplois des techniciens supérieurs.

Le décret n° 2013-263 fixe l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois. Le grade de base est doté d'une échelle débutant à l'indice brut 350 et terminant à l'indice brut 614. Le grade d'avancement bénéficie d'une échelle commençant à l'indice brut 490 et terminant à l'indice brut 675.

Le décret n° 2013-339 définit la nature de l'épreuve du concours ainsi que ses modalités d'organisation à partir de l'année 2014.

Les décrets n° 2013-262 et n° 2013-263 prennent effet le 1er avril 2013. A cette même date, les décrets portant statuts particuliers et échelonnements indiciaires des anciens cadres d’emplois des rééducateurs territoriaux et des assistants territoriaux médico-techniques sont abrogés.

► Textes de référence :