Bases de l'assurance 2020 et 2021 : déclaration numérique obligatoire

Le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire vous a adressé courant décembre un courrier indiquant la procédure à suivre concernant :

• la déclaration des éléments relatifs au calcul de votre appel de cotisation complémentaire pour l’exercice 2020,
• ainsi que la saisie des éléments optionnels (NBI, charges patronales, indemnités accessoires : SFT, RIFSEEP, …) que vous souhaitez voir assurer au titre de votre nouveau contrat d’assurances du personnel 2021-2024.

Nous vous rappelons que vos formulaires déclaratifs pour la clôture de l’exercice 2020 et pour le paramétrage de l’assiette de remboursement de votre nouveau contrat 2021-2024 sont désormais consultables uniquement via notre site internet www.cdg37.fr.

A toutes fins utiles, pour les collectivités en renouvellement de contrat, vos appels de cotisation provisionnelle 2021 sont établis à partir des éléments financiers connus par l’assureur au 31 décembre 2019.

Pour les collectivités ayant déjà accès à la plateforme SOFAXIS
Connectez-vous  à l’espace client de SOFAXIS avec votre identifiant et mot de passe habituel puis dans la rubrique "Bases de l’assurance", cliquez sur le bouton "Utiliser", et déclarez vos bases de l’assurance via les formulaires à saisir.

Pour les autres collectivités
Suivez les étapes ci-dessous :

1. Créez votre compte "Base de l'assurance à l’aide de votre "Code BA" communiqué par courrier adressé en décembre 2020.
2. Procédez à la déclaration des bases de l'assurance.

Plus d'informations
► Accédez au "manuel utilisateurs gestion des comptes BA"
► Par téléphone, contactez Ludovic LEON au 02 47 60 85 25
     ou Laure BIDAULT-AUGER au 02 47 60 85 03